Histoire, Valeurs et Engagements

D'OR JOIERS, S.A. est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) et s'engage à respecter des pratiques commerciales éthiques et à se conformer au Code de Pratiques (CoP) dans l'ensemble de ses activités commerciales.

La direction de D'OR JOIERS, S.A. mettra en œuvre des pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables tout au long de la chaîne d'approvisionnement du diamant, de la mine au commerce de détail. En tant qu'entité responsable de la chaîne d'approvisionnement du diamant, nous croyons en la confiance des consommateurs dans notre secteur et attendons la même chose de nos partenaires commerciaux.

Dans le cadre de nos meilleurs efforts et en tant qu'entité commerciale responsable, nous attendons la coopération de nos partenaires commerciaux dans l'adoption de la norme et pour garantir que l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement du diamant respecte les responsabilités commerciales, sociales et environnementales.

Nous recommandons vivement à tous nos partenaires commerciaux de suivre et de mettre en œuvre les différentes exigences du Code de Pratiques du RJC ainsi que les autres normes commerciales applicables.

De plus amples informations sur le Programme de Conformité sont disponibles à l'adresse :
http://www.responsiblejewellery.com

Au nom de D'OR JOIERS, S.A.
Date : 09/12/2024

1- Garantir que toutes les activités commerciales soient menées de manière honnête, éthique, professionnelle et responsable est fondamental pour la philosophie essentielle de notre entreprise.

2- Toutes les entités de D'OR JOIERS S.A. s'engagent à lutter contre la malhonnêteté et la fraude dans l'ensemble des transactions commerciales, afin de maintenir et de renforcer la confiance des consommateurs et la réputation de l'industrie du diamant.

3- Les entités de D'OR JOIERS S.A. s'efforceront d'obtenir un engagement similaire de la part de leurs Partenaires.

4- La Société s'engage à maintenir les normes les plus élevées d'intégrité financière au bénéfice de l'ensemble de nos parties prenantes.

5- Tous les registres financiers et les rapports qui en découlent doivent être tenus et présentés conformément aux lois applicables de chaque juridiction.

6- Le respect des principes comptables généralement admis dans le pays où l'entité est constituée, ainsi que du système de contrôle interne de l'entité, est exigé à tout moment.

7- Il incombe à D'OR JOIERS S.A. de chercher à accroître sa valeur d'entreprise par de saines pratiques commerciales. Nos activités commerciales ont un impact direct et indirect sur les sociétés dans lesquelles nous opérons et, par conséquent, de bonnes pratiques commerciales exigent que les décisions commerciales prennent dûment en compte les intérêts des parties prenantes, y compris les actionnaires, les clients, les employés, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les communautés locales.
Tous les employés de l'ensemble de nos entités doivent s'efforcer de conduire les affaires de D'OR JOIERS S.A. conformément à ces principes.

8- Lorsqu'ils prennent des décisions commerciales, les employés doivent agir de manière éclairée, de bonne foi et avec la conviction honnête que l'action entreprise sert au mieux les intérêts de la Société.

9- D'OR JOIERS S.A. a mis en place des programmes qui contrôlent l'efficacité de ces engagements et soutient par conséquent l'ensemble des travailleurs dans cet effort.

10- Tous les employés et collaborateurs de D'OR JOIERS S.A. opéreront dans le respect des lois et réglementations nationales et internationales pertinentes applicables dans les pays où ils exercent leurs activités.

11- Il est attendu et exigé de l'ensemble du personnel qu'il respecte toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que toutes les normes et politiques internes de l'entité liées à ses activités commerciales. Il incombe également au personnel de connaître et de comprendre les exigences légales, réglementaires et internes qui s'appliquent à ses fonctions.

12- Afin de maintenir et de renforcer la confiance des clients et la réputation de l'industrie du diamant et de la joaillerie, la Société s'engage pleinement à garantir que tous les processus et transactions commerciales soient menés de manière professionnelle, éthique, respectueuse de l'environnement et socialement responsable.

13- D'OR JOIERS S.A. a défini et adopté un ensemble de Principes Commerciaux et un Code de Conduite qui établissent les normes de base à respecter par l'ensemble des dirigeants, employés, collaborateurs et tiers.

14- D'OR JOIERS S.A. a également défini et adopté des politiques relatives aux Lois et Réglementations et à la Conduite des Affaires de Manière Éthique, Équitable et Responsable.

1- D'OR JOIERS S.A. et ses collaborateurs s'engagent à interdire la corruption et les paiements de facilitation dans l'ensemble des pratiques et transactions commerciales réalisées par eux-mêmes ou par des partenaires commerciaux agissant en leur nom. Ils ne devront ni offrir, ni accepter, ni approuver de paiements, cadeaux en nature, marques d'hospitalité, dépenses ou promesses de ceux-ci qui pourraient compromettre les principes de la libre concurrence ou constituer une tentative d'obtenir ou de conserver des affaires pour ou avec une quelconque personne, ou d'orienter des affaires vers une quelconque personne ; ou d'influencer le cours de tout processus décisionnel commercial ou gouvernemental.

2- D'OR JOIERS S.A. et ses collaborateurs prennent en compte le risque de corruption et de paiements de facilitation tel qu'il s'applique à leur organisation (y compris les agents) afin d'identifier les zones à plus haut risque. Sur la base de cette compréhension, D'OR JOIERS S.A. a développé des méthodes appropriées pour surveiller la conduite des employés et des agents et pour éliminer la corruption.

3- La direction de D'OR JOIERS S.A. facilite le signalement des incidents de tentative de corruption, de paiements de facilitation ou de cadeaux inappropriés au sein de son organisation, et appliquera des sanctions appropriées pour la corruption et la tentative de corruption sous toutes leurs formes.

4- Aucun employé ne subira de rétrogradation, de sanction ou d'autres conséquences défavorables pour avoir exprimé une préoccupation ou pour avoir refusé de payer un pot-de-vin ou un paiement de facilitation, même si un tel refus peut entraîner une perte d'activité pour l'entreprise.

5- Les collaborateurs et les entités où l'élimination totale n'a pas encore été atteinte veilleront à ce que des contrôles appropriés soient en place pour surveiller, superviser et rendre pleinement compte de tous les paiements de facilitation, avec pour objectif ultime leur élimination.

1- D'OR JOIERS S.A. reconnaît que les entités du secteur des pierres précieuses et de la joaillerie doivent assumer la responsabilité d'évaluer leurs vulnérabilités potentielles au blanchiment d'argent et de mettre en œuvre les mesures spécifiques requises pour se protéger contre toute utilisation abusive par des criminels.

2- Le strict respect de l'ensemble des lois et réglementations nationales applicables et, le cas échéant, des réglementations internationales relatives au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme, aux pots-de-vin, aux paiements de facilitation, à la corruption, à la contrebande, au détournement de fonds, à la fraude, à l'extorsion, aux prix de transfert et à l'évasion fiscale est exigé à tout moment dans toutes les juridictions pertinentes.

3- Tous les collaborateurs de D'OR JOIERS S.A. agiront conformément aux lois nationales relatives à l'audit de leurs comptes financiers.

4- Il incombe au personnel de connaître et de comprendre les exigences légales, réglementaires et internes relatives au blanchiment d'argent et aux délits financiers pertinents tels qu'ils s'appliquent à leurs fonctions. Ignorer ou ne pas signaler des activités suspectes qui semblent douteuses pourra également être considéré comme une violation des Principes Commerciaux, selon la gravité du manquement.

1- D'OR JOIERS S.A. s'engage pleinement à respecter toutes les exigences spécifiées dans le Système de Certification du Processus de Kimberley et dans la Déclaration du Système de Garanties du World Diamond Council (WDC).

2- La définition des diamants de conflit convenue par le Processus de Kimberley sera adoptée, à savoir les diamants bruts utilisés par des mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes, telle que décrite dans les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU), dans la mesure où elles restent en vigueur, ou dans d'autres résolutions similaires du CSNU qui pourraient être adoptées à l'avenir, et telle que comprise et reconnue dans la Résolution 55/56 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU), ou dans d'autres résolutions similaires de l'AGNU qui pourraient être adoptées à l'avenir.

3- Le cas échéant, la déclaration affirmative suivante, telle que recommandée par le Système de Garanties du World Diamond Council, devra être imprimée sur toutes les factures :
"Les diamants facturés dans le présent document ont été achetés auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits et dans le respect des résolutions des Nations Unies et des lois nationales correspondantes. Le vendeur garantit par la présente que ces diamants sont exempts de conflit et confirme son adhésion aux directives WDC SoW."

4- Effectuer des transactions impliquant des diamants de conflit, ou ne pas suivre la Déclaration du Système de Garanties sur les factures, que ce soit sciemment ou non, sera considéré comme une violation des Principes Commerciaux. D'OR JOIERS S.A. adhérera toujours à un approvisionnement responsable et garantira le respect des exigences CAHRA et de l'OCDE pour les zones affectées par des conflits et à haut risque. D'OR JOIERS S.A. établira des politiques et procédures appropriées pour l'approvisionnement responsable, le devoir de diligence et l'évaluation des risques liés aux fournisseurs.

Il incombe au personnel concerné de connaître et de comprendre les normes et procédures applicables relatives aux diamants de conflit dans la mesure où elles affectent leurs fonctions.

1- D'OR JOIERS S.A. et ses entités collaboratrices s'engagent à établir et à mettre en œuvre des mesures de sécurité du produit au sein des installations et pendant le transport afin de le protéger contre le vol, les dommages ou la substitution.

2- La sécurité et le bien-être des employés, des visiteurs et des autres partenaires commerciaux pertinents sont prioritaires lors de l'établissement des mesures de sécurité du produit.

3- Tous les diamants vendus par les collaborateurs aux consommateurs doivent respecter les normes de santé et de sécurité du produit applicables.

1- Les principes essentiels suivants s'appliqueront à toutes les transactions de l'entité impliquant de l'or, des diamants, des diamants traités, des synthétiques et des simulants ou d'autres pierres précieuses.

▪ Divulgation complète, c'est-à-dire la divulgation complète et totale de toutes les informations disponibles sur l'or, le diamant ou toute autre pierre précieuse et de toutes les étapes importantes qu'il a subies avant sa vente à l'acheteur, que l'information soit spécifiquement demandée ou non, et indépendamment de son impact sur la valeur de l'article vendu.

▪ L'utilisation abusive de la terminologie, la présentation trompeuse ou toute tentative de dissimuler le produit dans la vente, la publicité et la distribution d'or, de diamants, de diamants traités, de synthétiques et de simulants ou d'autres pierres précieuses ne devra pas se produire.

▪ D'OR JOIERS S.A. réalisera des évaluations des risques et identifiera les points de contamination au sein de sa chaîne d'approvisionnement. Pour traiter les points de contamination identifiés, D'OR JOIERS S.A. établira des politiques, procédures et programmes de formation spécifiques pour chaque risque identifié.

La divulgation complète sera maintenue à tout moment, y compris la divulgation verbale avant et pendant la vente, ainsi que la divulgation écrite sur chaque facture de vente, reçu, rapport de laboratoire ou autre documentation relative à la transaction, dans la langue locale appropriée.

Aucune terminologie ne sera utilisée pour dissimuler le fait qu'un diamant est synthétique ou pour induire le consommateur en erreur.

Le mot "diamant" ne sera pas utilisé en relation avec des noms d'entreprises, des fabricants ou des marques commerciales en lien avec des diamants traités, des simulants de diamant ou des diamants synthétiques.

2- D'OR JOIERS S.A. a adopté les définitions suivantes :

▪ DIAMANT : La Confédération Mondiale de la Joaillerie (CIBJO) et la Federal Trade Commission (FTC) définissent un diamant comme un minéral naturel composé essentiellement de carbone pur cristallisé dans une structure cubique du système isométrique. Un minéral naturel est un minéral entièrement formé par la nature sans intervention humaine.

▪ DIAMANT SYNTHÉTIQUE : Un produit qui a été partiellement ou totalement cristallisé ou recristallisé en raison d'une intervention humaine artificielle. Cela se produit par Haute Pression Haute Température (HPHT) ou par Dépôt Chimique en phase Vapeur (CVD). Les synthétiques nécessitent une taille et un polissage. L'apparence d'un diamant synthétique non poli diffère de celle d'un diamant naturel.

– Simulant : Un matériau qui n'est pas un diamant mais qui est utilisé pour imiter l'apparence d'un diamant.

Le cas échéant, la déclaration affirmative suivante, telle que recommandée par la Fédération Mondiale des Bourses de Diamants, doit être imprimée sur toutes les factures :
"Les diamants facturés dans le présent document sont exclusivement d'origine naturelle et non traités, sur la base de la connaissance personnelle et/ou des garanties écrites fournies par le fournisseur de ces diamants. L'acceptation des marchandises décrites dans ce document se fera conformément aux directives de la WFDB."

– Diamant traité : un diamant qui a été altéré par un quelconque procédé non naturel résultant d'une intervention humaine, tel que le remplissage de fractures, le perçage au laser ou l'irradiation.

– Traitement : tout procédé qui modifie, altère et/ou contamine l'apparence ou la composition naturelle d'un diamant, autre que les pratiques acceptées de taille et de polissage. Cela inclut le traitement de la couleur (et la décoloration), le remplissage de fractures, le traitement au laser, le revêtement et l'irradiation. HPHT : CVD brut : scié au laser, non poli.

Les politiques relatives à cette section font partie des Principes Commerciaux adoptés par D'OR JOIERS S.A. et sont présentées ci-dessous à titre de référence :

"D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que toutes les Déclarations de Provenance effectuées soient pleinement valides et étayées par les preuves disponibles."

▪ Origine : Origine géographique du matériau, par exemple le pays, la région, la mine ou la propriété de l'entreprise exploitant la ou les installations minières ; et/ou

▪ Source : Type de source, par exemple recyclé, extrait, extrait de manière artisanale ou date de production ; et/ou

▪ Pratiques : Pratiques spécifiques appliquées dans la chaîne d'approvisionnement en relation avec le Code de Pratiques (CoP), y compris, mais sans s'y limiter, les normes applicables à l'extraction, au traitement ou à la fabrication, le statut exempt de conflit ou le devoir de diligence à l'égard des sources.

Les déclarations de provenance peuvent également concerner des origines, des sources ou des pratiques qui sont spécifiquement exclues de la chaîne d'approvisionnement, par exemple au moyen d'une assurance négative.

D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que toutes les affirmations et déclarations (faites aux consommateurs ou à d'autres entreprises) concernant les pratiques de la chaîne d'approvisionnement et l'origine ou la source des Diamants, Synthétiques, Or et/ou Platine, au moyen de descriptions et de symboles, soient valides.

D'OR JOIERS S.A. veillera à ce qu'aucune tentative ne soit faite d'induire les consommateurs en erreur au moyen d'illustrations, de descriptions, d'expressions, de formulations, de chiffres, de représentations ou de symboles relatifs aux déclarations de provenance.

D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que tous les employés concernés soient informés des déclarations de provenance et des procédures associées.

Les politiques relatives à cette section font partie des Principes Commerciaux adoptés par D'OR JOIERS S.A. et sont présentées ci-dessous à titre de référence :

D'OR JOIERS S.A. veillera au respect des exigences par toute entreprise/entité/installation qui achète, négocie ou fabrique des diamants bruts ou polis de 0,01 carat ou moins.

D'OR JOIERS S.A. réalisera des évaluations des risques de la chaîne d'approvisionnement et élaborera des procédures appropriées pour chaque point de contamination identifié, pour toute entreprise/entité/installation qui achète, négocie ou fabrique des diamants bruts ou polis de 0,01 carat ou moins.

D'OR JOIERS S.A. effectuera des audits internes périodiques et révisera ses politiques et procédures afin de faire face aux risques évolutifs et de garantir le respect du protocole de vérification sur site.

D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que tous les sous-traitants impliqués dans l'achat, la négociation ou la fabrication de diamants bruts ou polis de 0,01 carat ou moins participent au protocole de vérification sur site et soient identifiés comme sous-traitants importants sur l'Extranet BPP.

En outre, D'OR JOIERS S.A. veillera à la réalisation d'un audit interne annuel concernant le respect du protocole de vérification sur site.

D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que les sous-traitants retournent les diamants fabriqués dans un emballage inviolable.

D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que tous les employés concernés soient informés du protocole de vérification sur site et de ses procédures.

D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que les sous-traitants fournissent l'assurance que les diamants polis retournés correspondent aux mêmes diamants bruts fournis par D'OR JOIERS S.A. ou ses clients.

La direction de D'OR JOIERS S.A. s'engage à prendre les mesures appropriées, y compris des évaluations des risques et de meilleurs efforts, afin de garantir la conformité des entités de Niveau B (Tier B) au Code de Bonnes Pratiques.

La Société s'approvisionnera toujours en matériaux auprès de sources légitimes et garantira le respect des directives de l'OCDE pour les zones affectées par des conflits et à haut risque (CAHRA).

1- Le respect des lois, réglementations et accords applicables en matière d'emploi et de travail, tant au niveau national que, le cas échéant, au niveau international, sera exigé à tout moment.

2- D'OR JOIERS S.A. garantira le strict respect des limites de temps de travail établies par la législation applicable en vigueur, en veillant à ce que ces limites ne soient dépassées en aucune circonstance. Dans les cas où des heures supplémentaires sont nécessaires, les limites annuelles autorisées par la réglementation applicable seront toujours respectées, sauf exceptions prévues par la loi.

3- D'OR JOIERS S.A. garantira que les salaires et avantages respectent le cadre légal applicable et ne seront en aucun cas inférieurs aux salaires minimaux établis par la convention collective sectorielle correspondante, en assurant l'équité à tous les niveaux.

4- La rémunération sera versée aux employés de manière régulière et périodique conformément aux délais établis par la réglementation applicable. Ces versements seront accompagnés du bulletin de paie correspondant, détaillant les gains et les déductions applicables, garantissant ainsi des processus de paie transparents.

5- Il incombe aux employés de connaître et de comprendre les exigences légales, réglementaires et internes régissant leur emploi, ainsi que les conditions applicables à leurs fonctions.

6- Le cas échéant, l'existence, la représentation et les activités licites des organes de représentation des employés seront reconnues et respectées. De même, il sera veillé à ce que les représentants des employés puissent exercer leurs fonctions et responsabilités dans le cadre de la législation applicable.

7- Dans le cas où une rupture de la relation de travail serait nécessaire, les procédures établies par la législation nationale applicable et la convention collective correspondante seront strictement suivies, en évitant à tout moment des pratiques de licenciement inappropriées.

8- Les informations relatives aux politiques d'emploi et aux pratiques de travail applicables seront communiquées de manière claire et transparente à tous les employés, garantissant une pleine connaissance et compréhension.

Les politiques relatives à cette section font partie des Politiques Commerciales adoptées par D'OR JOIERS S.A. et sont présentées ci-dessous à titre de référence :

1- D'OR JOIERS S.A. n'interférera pas avec le droit des employés à s'associer et à participer à la négociation collective.

2- La discrimination peut impliquer une distinction, une exclusion ou un traitement préférentiel.

3- D'OR JOIERS S.A. rejette toute forme de discrimination dans le recrutement, la rémunération, la promotion, la formation ou tout autre aspect lié aux conditions de travail, fondée sur l'âge, le genre, l'origine, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre condition personnelle. Tout incident signalé relatif à ces questions sera considéré comme une violation grave des politiques de l'entreprise.

4- D'OR JOIERS S.A. veillera à ce que les employés souffrant de maladies ou de problèmes de santé pouvant présenter un risque pour leur vie ne soient pas traités différemment et puissent poursuivre leur emploi, à condition qu'ils soient physiquement et mentalement aptes à exercer leurs responsabilités professionnelles habituelles.

5- Les personnes jugées aptes au travail bénéficieront de l'égalité des chances et ne feront pas l'objet de discrimination pour des raisons sans rapport avec leurs aptitudes ou leur capacité à effectuer leur travail.

6- D'OR JOIERS S.A. ne permettra en aucune circonstance le recours aux châtiments corporels, aux menaces de violence ou à toute autre forme de coercition, qu'elle soit mentale ou physique, ni aucune forme de harcèlement psychologique, physique, moral ou sexuel, y compris le harcèlement fondé sur le genre, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, susceptible de créer un environnement intimidant ou offensant pour les employés.

7- D'OR JOIERS S.A. encourage l'ensemble du personnel à faire part de ses préoccupations en temps opportun s'il a des raisons légitimes de croire qu'une politique, une opération ou une pratique de l'entreprise enfreint ou pourrait enfreindre une loi, une réglementation, une norme ou une politique interne.

8- D'OR JOIERS S.A. garantit que tout membre du personnel qui signale de bonne foi des conduites irrégulières ou des violations sera traité de manière juste et respectueuse. Bien que tous les efforts soient déployés pour préserver l'anonymat des lanceurs d'alerte dans la mesure du possible, les mesures nécessaires seront prises pour interdire toute forme de représailles, y compris les menaces ou tentatives de représailles, à l'encontre de ceux qui signalent, à condition que leur conduite ne soit pas impliquée dans la violation.

1- Aucune forme de travail des enfants ne sera employée dans aucune des installations de D'OR JOIERS S.A.

2- Sauf si les lois locales stipulent un âge supérieur, l'âge minimum applicable pour l'emploi sera de quinze ans (conformément à la Convention n° 138 de l'OIT).

3- Pour les adolescents autorisés (personnes de moins de 18 ans mais de plus de 15 ans), la direction de l'entité est responsable de fournir des conditions de travail, des horaires de travail et des salaires conformes, au minimum, aux lois locales applicables.

4- Si un enfant est découvert en train de travailler dans une quelconque installation de l'entreprise, qu'elle soit détenue en propre ou sous-traitée, la responsabilité de la remédiation sera assumée par la direction de l'entité correspondante.

5- Les politiques ci-dessus s'appliqueront également au travail ou aux opérations sous-traités, et la direction locale doit garantir le strict respect de cette politique.

1- La direction de D'OR JOIERS S.A. s'engage pleinement à garantir qu'aucune forme de travail forcé ou involontaire n'est pratiquée dans aucune de ses installations. Tout incident signalé relatif au travail forcé sera considéré comme une violation grave de ces Principes Commerciaux.

2- Les définitions suivantes s'appliqueront :

– La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui stipule que "Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude."

– La Convention n° 29 de l'OIT, qui définit le travail forcé ou obligatoire comme "tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré."

1- Tous les employés au sein des installations de D'OR JOIERS S.A. seront traités avec égalité, respect et dignité.

2- D'OR JOIERS S.A. reconnaît et respecte les droits humains fondamentaux énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies.

3- D'OR JOIERS S.A. n'interférera pas avec le droit des employés à observer des principes ou des pratiques fondés sur la caste, la race, l'origine nationale, le genre, la religion, le handicap, l'affiliation syndicale ou l'affiliation politique.

4- D'OR JOIERS S.A. rejette strictement toute forme de comportement sexuel coercitif, menaçant, abusif ou d'exploitation.

5- D'OR JOIERS S.A. ne tolérera aucun incident signalé relatif au harcèlement ou à l'abus de quelque nature que ce soit, y compris physique, sexuel, racial, religieux, psychologique, verbal ou sous toute autre forme, qu'il soit direct ou indirect, ni aucune forme d'intimidation ou de traitement dégradant.

6- Le personnel de sécurité, lorsqu'il est employé par D'OR JOIERS S.A. ou ses collaborateurs, est formé pour respecter les droits humains et la dignité de toutes les personnes et pour utiliser une force minimale proportionnée à la menace perçue.

D'OR JOIERS S.A. s'engage en faveur du développement des communautés dans lesquelles elle opère, en contribuant à leur bien-être social et économique.

Cette politique s'applique à toutes les activités de D'OR JOIERS S.A. et entre en vigueur à compter d'avril 2022. Elle couvre les diamants, l'or, l'argent, les métaux du groupe du platine et les pierres de couleur.

Cette politique reflète l'engagement de D'OR JOIERS S.A. et ses attentes envers ses fournisseurs de produits concernant les actions menées pour traiter l'approvisionnement en minéraux et métaux de conflit.

D'OR JOIERS S.A. attend de ses fournisseurs qu'ils disposent de politiques et de mesures de devoir de diligence appropriées afin d'assurer raisonnablement que les produits et composants qui nous sont fournis contiennent des minéraux et métaux exempts de conflit.

En tant qu'entité commerciale responsable, D'OR JOIERS S.A. soutient l'objectif de la loi Dodd-Frank visant à empêcher que les groupes armés des zones affectées par des conflits ne tirent profit de l'approvisionnement en minéraux et métaux de conflit provenant de ces régions.

D'OR JOIERS S.A. s'engage à travailler avec ses fournisseurs pour les sensibiliser à ces questions et aux mesures qu'ils peuvent prendre pour parvenir à une plus grande transparence concernant l'origine des minéraux et métaux contenus dans les produits qu'ils fabriquent et fournissent à D'OR JOIERS S.A.

D'OR JOIERS S.A. se réserve le droit d'évaluer dans quelle mesure un fournisseur a raisonnablement manqué de se conformer à cette politique.

D'OR JOIERS S.A. se réserve le droit de demander à ses fournisseurs une documentation supplémentaire concernant l'origine des minéraux et métaux de conflit inclus dans les produits fournis à D'OR JOIERS S.A.

Les fournisseurs qui ne se conforment pas raisonnablement à cette politique feront l'objet d'un réexamen par D'OR JOIERS S.A. lors de futures relations commerciales.

D'OR JOIERS S.A. s'engage à garantir que sa chaîne d'approvisionnement est exempte de métaux et de minéraux, y compris les diamants, l'or, l'argent, les MGP et les pierres de couleur, qui auraient été obtenus d'une manière qui soutient ou bénéficie, directement ou indirectement, à des groupes armés et antisociaux en conflit, ou qui implique de graves atteintes aux droits humains, en violation des Directives de l'OCDE.

D'OR JOIERS S.A. condamne clairement de telles activités et rejettera tout matériau présumé avoir été obtenu au moyen de graves violations des droits humains ou ayant bénéficié ou soutenu des rebelles armés ou des groupes terroristes par un financement illégal ou d'autres activités.

D'OR JOIERS S.A. réalisera des évaluations des risques de la chaîne d'approvisionnement et n'entamera aucune relation commerciale avec des fournisseurs impliqués dans des zones affectées par des conflits et à haut risque (CAHRA), ou, si nécessaire, suspendra ou interrompra les relations avec eux. Toute forme d'atteinte aux droits humains, y compris la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants, le travail forcé ou obligatoire, le travail des enfants, les violences sexuelles généralisées, les crimes de guerre, d'autres violations graves du droit international humanitaire, les crimes contre l'humanité, le génocide et les actes de corruption, qu'il s'agisse d'en offrir ou d'en recevoir, est strictement interdite et considérée comme inacceptable.

D'OR JOIERS S.A. condamne et interdit strictement tout soutien direct ou indirect aux forces de sécurité publiques ou privées qui contrôlent, taxent ou extorquent illégalement des sites miniers, des voies de transport et des secteurs extractifs ou en amont.

D'OR JOIERS S.A. exercera un devoir de diligence afin d'évaluer les risques liés à l'approvisionnement dans des zones affectées par des conflits et à haut risque (CAHRA) et ne s'approvisionnera qu'auprès de mineurs, raffineurs et négociants qui satisfont aux normes requises.

D'OR JOIERS S.A. déploiera des efforts raisonnables pour s'approvisionner en minéraux de conflit auprès de fonderies et de raffineurs validés comme "exempts de conflit" et exigera de ses fournisseurs directs et indirects qu'ils fassent de même.

Nous nous efforçons de travailler en collaboration avec nos clients et nos partenaires de la chaîne d'approvisionnement dans la mise en œuvre de programmes de conformité relatifs aux minéraux de conflit.

D'OR JOIERS S.A. s'engage à garantir que l'extraction et le commerce des diamants soutiennent la paix et le développement et ne contribuent pas aux conflits.

D'OR JOIERS S.A. maintient son engagement à améliorer son Devoir de Diligence et son Évaluation des Risques de la Chaîne d'Approvisionnement au moyen de revues internes et d'évaluations externes. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des fournisseurs qui violent les directives de devoir de diligence de l'OCDE et mettrons immédiatement fin à toute relation commerciale si l'un de nos partenaires ne satisfait pas aux exigences ou présente un risque élevé lors de nos évaluations des risques internes ou externes.

Actuellement, D'OR JOIERS S.A. s'approvisionne en métaux précieux auprès de fournisseurs adoptant des pratiques commerciales éthiques. Cependant, nous avons mis en place un processus de devoir de diligence rigoureux, qui sera réexaminé chaque fois que des risques significatifs sont identifiés ou à la réception de toute plainte ou réclamation. Dans des circonstances normales, notre processus de devoir de diligence sera réalisé sur une base annuelle.

Date : 09/12/2024

Nos employés, fournisseurs et autres parties peuvent signaler des préoccupations et des violations présumées liées à la chaîne d'approvisionnement, à l'approvisionnement, au devoir de diligence, aux pratiques commerciales éthiques ou à une faute financière via le canal suivant :
https://www.dorjoiers.com/es

Les signalements peuvent être soumis de manière anonyme et seront traités en toute confidentialité dans la mesure du possible et dans les limites autorisées par la loi. L'équipe de conformité prendra les mesures appropriées dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception de la plainte.

Aucune mesure de représailles ne sera prise à l'encontre des employés, fournisseurs ou autres parties qui soumettent un signalement de bonne foi.

Les fournisseurs sont encouragés à contacter https://www.dorjoiers.com/es s'ils souhaitent obtenir des conseils sur la mise en œuvre de cette Politique.

La Direction de D'OR JOIERS S.A., dans le cadre de ses valeurs, principes et politiques de durabilité, de contexte, de gouvernance et de responsabilité sociale, et consciente de l'importance des aspects liés à la gestion de la qualité, à la sécurité, à la santé au travail et à l'environnement — ainsi que de leur impact sur l'efficacité des processus, les résultats, l'image de l'entreprise, la performance environnementale, la satisfaction des clients et, surtout, le bien-être et l'intégrité physique et mentale de toutes les personnes liées à l'organisation —, établit et assume les engagements suivants :

✓ Concevoir, documenter, intégrer et mettre en œuvre un système de gestion conforme aux exigences des normes sectorielles reconnues internationalement et applicables.

✓ Planifier et gérer efficacement toutes les ressources et technologies nécessaires afin de mettre en œuvre les politiques et d'atteindre les objectifs et cibles établis.

✓ Garantir le respect de toutes les exigences légales, techniques, volontaires et des clients applicables.

✓ Promouvoir la consultation et la participation active de tout le personnel au moyen des mécanismes établis de représentation, de communication, de consultation et de formation.

✓ Identifier, contrôler et améliorer en continu les processus stratégiques, opérationnels et de support de l'organisation, en garantissant leur sécurité, leur qualité et leur durabilité, ainsi que celles des produits et services fournis.

✓ Mettre en œuvre des outils qui, dans une perspective intégrée, permettent l'identification, l'élimination, l'évaluation, la réduction et le contrôle des dangers et des risques susceptibles de causer des dommages à la santé, aux biens, aux produits ou à l'environnement.

✓ Fournir des conditions de travail sûres et saines aux niveaux organisationnel, technique et environnemental afin de prévenir les blessures et la détérioration de la santé.

✓ Protéger l'environnement par l'identification et l'évaluation des aspects et impacts environnementaux, la prévention de la pollution, la contribution à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation, et l'utilisation durable et efficace des ressources.

✓ Documenter et communiquer cette politique et tous les éléments clés du système de gestion à toutes les parties prenantes pertinentes.

✓ Établir, surveiller et évaluer périodiquement la performance du système de gestion et les résultats obtenus.

✓ Mettre en œuvre des mécanismes garantissant une gestion efficace du changement et soutenant l'amélioration continue de l'organisation, de ses systèmes, produits et processus.